Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — LUNÉVIA
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet LUNÉVIA.
1. Identification du vendeur
LUNÉVIA
Dénomination / Nom : Lunévia
Statut juridique : micro entreprise
Adresse : Aubagne , France
E-mail : luneviaashop@gmail.com
Téléphone : 0614467424
2. Produits
LUNÉVIA propose à la vente des vêtements et accessoires destinés principalement aux femmes.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs tailles, leurs couleurs et leur prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[Les prix comprennent la TVA / La TVA n’est pas applicable — à préciser selon votre statut.]
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
LUNÉVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
LUNÉVIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient ensuite selon la destination et le transporteur.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de LUNÉVIA.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer LUNÉVIA de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Les produits retournés doivent être dans leur état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuelles étiquettes et accessoires.
Les frais de retour sont [à la charge du client / offerts par LUNÉVIA — à préciser].
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui entrent dans les exceptions prévues par la loi.
Notamment, lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter LUNÉVIA dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
10. Responsabilité
LUNÉVIA ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constitutif d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LUNÉVIA.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site LUNÉVIA, notamment le nom, le logo, les photographies, les textes, les graphismes et le contenu, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter LUNÉVIA afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables.
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
LUNÉVIA — Tous droits réservés.